Conditions générales de vente - O4A

Article 1: Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent pour toutes ventes conclues entre Once4ALL (ci-après dénommée « Le vendeur »), representée par Olivier HAUSS, bénéficiaire d'un CAPE jusqu'au 29/08/2021 au sein de la Couveuse Altitude, Parc Technologique Delta Sud - Hôtel d'entreprise - 266 rue Louis Pasteur - 09340 Verniolle, numéro de SIRET : 424 845 949 00074 et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Le client ») effectuant un achat sur le site marchand www.once4all.eu (ci-après « Le site »). Le client déclare être majeur, ou titulaire à défaut d’une autorisation de son représentant légal, et posséder la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site implique la consultation et l’acceptation des CGV par le client, dès lors que le client coche la case « J’ai lu les conditions générales de vente et les conditions d'annulation et j'y adhère sans réserve », conformément à la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000. Once4ALL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande réalisée par le client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. La date de la dernière mise à jour des CGV est disponible sur cette page. Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.


Article 2 : Produits

1) Description des produits : Le vendeur s’engage à proposer un descriptif détaillé et précis de chaque produit reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, quantité, poids, etc.) ainsi qu’une ou plusieurs photographies de présentation du produit. Les informations fournies par le vendeur sont celles qui nous sont communiquées par nos fournisseurs. Ces informations ainsi que les photographies sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon le procédé de fabrication. Le choix et l’achat de ces produits relèvent de la responsabilité du client. Tout incident résultant d’une mauvaise utilisation d’un de nos produits engage uniquement la responsabilité du client.
2) Stocks : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits vendus sur le site, sans aucun préavis. En raison de possibles commandes simultanées, l’ajout au panier d’un article ne garantit pas sa disponibilité finale. Si un article n’est plus disponible au moment de la validation de la commande, le client en sera averti avant tout paiement et pourra choisir de valider son panier sans l’article manquant ou d’annuler sa commande. Si, en raison d’un problème technique, un article en rupture de stock venait à être commandé, le vendeur s’engage à, conformément au choix du client, le rembourser sous un délai de 7 jours ou fournir un ou plusieurs produits d’une valeur totale équivalente au produit commandé initialement.


Article 3 : Tarifs

1) Devise et prix indiqués : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), à l’exception des frais de port ou de services additionnels spécifiés lors de la commande pouvant rester à la charge du client, sauf mention contraire. La TVA appliquée est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande, ainsi toute modification de cette taxe peut entraîner une modification du prix d’un ou plusieurs produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix du produit indiqué sur le récapitulatif de commande le jour de l’achat est le seul applicable à l’acheteur. Le prix final est celui indiqué sur la page récapitulative de la commande, lors de son paiement. Il comprend le prix total de la commande, avec le détail de chaque produit ou service, ainsi que les frais de port.
2) Prix et livraison hors France métropolitaine : Dans l’éventualité d’une livraison hors France métropolitaine, le montant des taxes peut évoluer, le client pourra trouver le nouveau montant sur la page récapitulative avant validation de la commande. Le client est seul responsable pour les démarches administratives et le paiement de taxes ou droits de douane liés à une livraison hors France métropolitaine.
3) Erreur de prix : En cas d’erreur de prix, suite à un problème de saisie ou de calcul informatique, le prix le plus bas sera appliqué au client. Toutefois, si le prix erroné est manifestement dérisoire, l’écart entre sa valeur réelle et celle indiquée étant trop important, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client. Le client sera averti de cette annulation par le service client afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.


Article 4 : Commande

1) Sélection des articles et panier : Avant de passer commande, le client doit sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Le contenu du panier est consultable à tout moment et peut être modifié depuis n’importe quelle page, en cliquant sur l’icône « panier » dans le coin inférieur gauche de l’écran ou celui supérieur droit.
2) Compte et informations personnelles nécessaires : Le client peut choisir ou non de créer un compte lors de la validation de sa commande. Il devra, pour finaliser son achat, fournir au vendeur certaines informations personnelles, indépendamment de son choix de créer un compte ou non. Ces informations sont les suivantes : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Le client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Après toute commande, le client recevra par mail un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier la conformité des renseignements fournis.
3) Erreur de commande : En cas d’erreur involontaire découverte à la suite d’une commande, le client dispose d’un délai de 24 heures pour contacter le service client et apporter les corrections nécessaires à la bonne réception de sa commande. Le service client peut être contacté par mail à contact@once4all.eu ou bien par téléphone au (+33) 06 58 15 02 46. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences pouvant en découler. En cas d’erreur menant à une réexpédition ou à la perte d’un colis, les frais sont à la charge du client.
4) Fraude et faute grave : En cas de faute grave du client, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de désactiver l’accès à son compte sans préavis ni indemnité. Afin de lutter contre la fraude, le vendeur peut demander au client des pièces justificatives d’identité et de domicile. Dans ce cas de figure, la commande ne sera confirmée qu’après réception desdites pièces. Si le client ne transmet pas les justificatifs demandés au vendeur ou fournit des justificatifs frauduleux, la commande sera annulée. Le vendeur peut refuser ou annuler la commande d’un client faisant l’objet d’un litige et le préviendra par courrier électronique le cas échéant.


Article 5 : Paiement

1) Responsabilité : Avant toute chose, le client doit s’assurer de sa solvabilité, il doit aussi disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement qu’il utilise. Tout paiement sur le site est comptant, sauf mention contraire.
2) Moyens de paiement : Paiement par carte bancaire. Dans ce cas, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme de sécurité. Pour garantir votre sécurité, votre banque peut fournir un moyen de confirmation de paiement type code par SMS ou bien notification par application. Ce moyen diffère selon chaque banque et ne relève pas de notre fait.
3) Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, le vendeur informera le client par courrier électronique afin qu’il puisse résoudre le litige, en réglant ladite commande ou en l’annulant. En l’absence de réponse sous 72h, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis ni indemnité.
4) Facturation : Après tout paiement, le vendeur envoie une facture par courrier électronique au client. Cette facture est aussi disponible dans l’onglet historique de commande des clients possédant un compte client, ou sur demande à l’adresse électronique contact@once4all.eu.


Article 6 : Livraison

1) France métropolitaine : Pour une livraison en France métropolitaine, les produits sont livrés à l’adresse définie par le client lors de la validation de sa commande par le transporteur la poste.
2) Délais de livraison : Les délais de livraison pour les livraisons en France métropolitaine par Colissimo sont de 48h (2 jours ouvrables). Des délais de traitement de commande (24h maximum) peuvent s’ajouter aux délais de livraison. Nous nous efforçons de traiter chaque commande passée avant 15h (heure française) le jour même.
3) Moyen de livraison : La livraison est effectuée par le transporteur, il convient au client de s’assurer de la bonne réception de la marchandise.


Article 7 : Transfert de propriété/transfert des risques

Le transfert de propriété des produits commandés par le client ne s’effectue qu’au moment du paiement complet du prix de sa commande.


Article 8 : Droit de rétractation et retours

1) Retours : Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, par le client lui-même ou un tiers. Le client peut, s’il le souhaite, retourner le produit sans avoir à donner de motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer ce droit de retour, le client doit préalablement contacter le service client par courrier électronique à l’adresse contact@once4all.eu. Le service client lui communiquera l’adresse à laquelle renvoyer son ou ses produits. Cette adresse peut différer selon le type de produit. Les produits retournés doivent être en parfait état, non-utilisés et dans leur emballage d’origine, lui aussi en parfait état. Le client ne doit pas apposer de scotch ou d’agrafes sur l’emballage du produit ni renvoyer le produit sans son emballage. La commande retournée doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat. Les risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
2) Remboursement : En cas d’application du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client sous 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement est le même que celui utilisé pour la commande. Tout produit sera remboursé au prix effectivement payé par le client.
3) Exceptions : Conformément à l’article Article L221-28, sont exclus du droit de rétractation : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (brosse à dents, cosmétiques descellés etc.)


Article 9 : Responsabilité du vendeur et garantie

Les produits proposés à la vente sur le site Once4All sont conformes à la réglementation française, et sont destinés à un usage non-professionnel. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, article 217- 4 à 217-14. Conformément aux articles 1641 à 1648 du code civil, le client jouit de la garantie contre les défauts cachés, il pourra l’appliquer en choisissant la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Les réclamations s’effectuent en contactant le service client à l’adresse contact@once4all.eu


Article 10 : Cookie

Qu’est-ce qu’un cookie ? C’est un petit fichier texte qui s’enregistre pour 13 mois au maximum sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet. Ce fichier peut contenir plusieurs types d’informations comme votre identifiant client, le contenu de votre panier d’achat ou encore les fiches produits que vous avez consultées.
Utilisation des cookies : Il existe différents types de cookies :
1) Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site, ces cookies permettent par exemple de mémoriser les informations données et utiles au client (ses préférences d’affichages, la langue utilisée sur le site, la devise sélectionnée, formulaire d’inscription ou d’accès au compte, contenu courant du panier d’achat etc.)
2) Les cookies peuvent aussi être utilisés dans le but d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du site et d’analyse du comportement des utilisateurs.
3) Les cookies publicitaires
Le client peut choisir d’accepter ou non une partie ou l’intégralité de ces cookies, en refuser certains peut entraver le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes techniques liés au refus de cookies nécessaires. Le client peut supprimer les cookies en utilisant l’option proposée par son navigateur.


Article 11 : Informatique et liberté

Stockage des données : Lors d’une commande, les informations fournies par le client sont stockées sur nos serveurs pendant 5 ans maximum afin de pouvoir assurer un suivi complet du statut de la commande. Ces données pourront être exploitées par le vendeur à des fins d’analyse mais ne seront jamais revendues à des tiers.
1) Newsletter : Si vous avez choisi de vous abonner à notre newsletter, vous pourrez être amené à recevoir ponctuellement des mails vous prévenant de l’arrivée de nouveaux produits, d’informations intéressantes ou d’éventuelles promotions.
2) Suppression ou modification de vos données personnelles : Vous avez la possibilité de supprimer votre compte et vos données, directement depuis votre espace client, ou en contactant le vendeur par mail contact@onceall.eu Toutes vos données sont modifiables, depuis votre espace personnel ou par mail à l’adresse contact@once4all.eu. Ces opérations sont entièrement gratuites et vous n’avez aucune justification à donner.
Vos données peuvent être transférées hors de l’union européenne par le biais des services Google, en respectant le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield) mis en place par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne.

Google Analytics: Toutes les adresses ip transférées dans les bases de données de Google Analytics sont anonymisées. Les utilisateurs du site peuvent à tout moment supprimer ou exporter leurs données personnelles depuis l'espace "Mon compte". Les cookies Google Analytics seront automatiquement supprimés au bout de 14 mois, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.


Article 12 : propriété intellectuelle

Les éléments (logo, photo, visuel, texte, etc.) du site once4all.eu sont et restent la propriété exclusive de la société Once4All. Toute reproduction intégrale ou partielle d’un ou plusieurs éléments du site à des fins commerciales et sans autorisation préalable est expressément interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 13 : Loi applicable – Langue

1) Loi applicable : Les conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de traduction en langue étrangère, c’est la version française qui ferait foi en cas de litige.
2) Litiges : En cas de litige, le vendeur et le client s’efforceront de trouver un règlement à l’amiable. Un médiateur peut être saisi en cas d’échec de la négociation à l’amiable. A défaut, le client peut choisir une juridiction compétente sur le territoire français dans le lieu où il demeurait lors de la validation du contrat.
3) Nullité partielle : En cas d’article des présentes CGV déclaré nul ou non écrit, la nullité reste partielle et ne porte pas atteinte à son intégralité.


Article 14 : Force majeure

Un cas de force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable), et échappant au contrôle des personnes concernées ex : une catastrophe naturelle, un sinistre (incendie), une guerre, etc. Ces événements peuvent être une cause de suspension des obligations du vendeur.


Article 15 : Service client

Disponibilité du service client : Le service client Once4All est joignable par mail à l’adresse contact@once4all.eu. Nous nous engageons à traiter votre demande au plus vite, du lundi au vendredi, entre 10h et 18h.

Dernière MAJ:05/03/2021

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