-
Le site o4a.fr est édité par :
O4A,
Société Sous le régime d'auto entrepreneur,
dont le siège social est établi à Toulouseimmatriculée sous le numéro SIRET : 514 778 687 00012
Le site o4a.fr est hébergé par :
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
Site Internet : www.ovh.com
Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 -
Propriété intellectuelle :
-
Les données personnelles :
Le site o4a.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. William JEANNE responsable de o4a.fr est le titulaire exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de o4a.fr, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
« o4a.fr » est un nom de domaine enregistré. Toute reproduction non autorisée du logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
-
Limites de responsabilité :
le site o4a.fr est un site d'information sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l'informatique.
Les informations diffusées sur le site o4a.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, o4a.fr ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de o4a.fr, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser o4a.fr de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site o4a.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
o4a.fr s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. o4a.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
o4a.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
-
Liens hypertextes :o4a.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que o4a.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Force majeureLa responsabilité de o4a.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution du présent contrat o4a.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'utilisation disponible sur le site www.o4a.fr. Durée et résiliation le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l’utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », o4a.fr garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
en rentrant directement en contact par l'adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
la société o4a est déclaré à la CNIL sous le n° 1408245 Déclaration NS-048
Ce document intitulé « Conditions générales d'utilisation » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
Mis à jour (Samedi, 28 Mai 2011 11:16)
Mentions légales



